Résiliation mutuelle MMA: téléphone, contact, lettre pour résilier
Résiliation mutuelle MMA : les conditions et modalités de résiliation
La mutuelle MMA est régie par le code des assurances et sa résiliation se fait sous les conditions précises. La résiliation est possible pour un contrat en cours ou à l’échéance. L’assuré peut aussi faire valoir son droit à la renonciation 14 jours après souscription si le contrat a été établi dans le cadre d’un démarchage. L’article L115-15-1 du Code des Assurances oblige la MMA à envoyer une lettre d’échéance aux assurés dans les 15 jours précédant la date. Le défaut de cet envoi est une faute qui est un motif valide de résiliation immédiate suivant la lettre de résiliation. Le retard de l’envoi par MMA permet à l’assuré de résilier son contrat qui se terminera 20 jours suite à l’envoi de l’avis en retard. Mais vous pourrez anticiper ces délais en envoyant une lettre de résiliation dans les 2 mois précédant l’échéance, sans qu’aucun motif ne soit nécessaire dans la lettre de résiliation. La lettre devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour que le cachet de La Poste puisse vous aider à faire valoir vos droits.
Pour résilier rapidement, il vous suffit d’appeler le numéro suivant: 0890401287
Les motifs de résiliation de la mutuelle en cours.
La résiliation du contrat en cours se fait par une lettre détaillant les motifs définis par votre contrat et le code des assurances. Toute modification de la situation de l’assuré et/ou de la MMA peut être invoquée comme motif de résiliation. Cela comprend le changement de domicile, le départ à la retraite, le changement de statut matrimonial. La demande de résiliation devra être faite dans les trois mois suivant le changement. Si MMA refuse de diminuer votre cotisation alors que le risque n’est plus avéré ou parce qu’un autre de votre contrat MMA a été résilié après un sinistre non pris en charge par MMA, une demande de résiliation de contrat en cours est possible avec les justificatifs.
